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Publié : 23 novembre 2009
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Certificats médicaux en milieu scolaire.

Une note de service parue au BO du 19 novembre vient repréciser dans quellles conditions un établissement scolaire peut exiger un certificat médical.

Note de service n° 2009-160 du 30 octobre 2009

  • A l’école maternelle, pour inscrire un enfant, « Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n’est donc plus nécessaire ».
  • Même chose pour le certificat médical d’aptitude demandé pour l’admission en école élémentaire, dont la production n’est plus nécessaire. Seule obligation : le « certificat médical attestant que l’enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires ».
  • Concernant les absences, la note rappelle que « les certificats médicaux ne sont exigibles que dans les cas de maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».
  • Enfin, concernant les cours d’éducation physique et sportive, les inaptitudes partielles ou totales doivent, elles, être justifiées par un certificat médical.