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L’école inclusive permet une meilleure prise en compte des besoins spécifiques de tous les élèves et notamment des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Ce dossier présente les différents dispositifs proposés en réponse aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
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L’école inclusive - répondre aux besoins particuliers

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Publié : 17 juin 2005
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Instructions de tri et de conservation pour les archives reçues et produites

La question est souvent posée : Que faire des documents relatifs à la vie scolaire (circulaires, dossiers des élèves, livrets d’évaluations, registres, …) qui encombrent les armoires de nos classes ?. L’Instruction n° 2005-003 du 22-2-2005 dans l’encart du BO n° 24 du 16 juin 2005 donne des instructions précises quant au tri et à la conservation pour les archives reçues et produites.

La circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 ’relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’État prévoit que « la gestion des archives intermédiaires doit être assumée par un service ou une cellule spécifique, qui doit apparaître clairement dans l’organigramme et être placé à un niveau lui permettant d’exercer efficacement sa mission. »

Il est rappelé que le versement des archives définitives ou historiques auprès des services compétents - archives départementales ou Archives nationales notamment - revêt un caractère obligatoire au terme du code du patrimoine (livre II) et du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979.

Les textes antérieurs, en particulier les circulaires de 1970, sont donc annulés par ces nouvelles instructions qui valent pour les archives postérieures à 1970. Les textes précédents prescrivaient le versement intégral des documents antérieurs à 1940. Si certains gisements d’archives n’ont pas encore été versés, ceux-ci devront faire l’objet d’un versement dans les plus brefs délais ; exception faite des dossiers personnels pour lesquels la DUA est longue (90 ans).

Nous vous renvoyons au BO n° 24 du 16 juin 2005

Tableau d’archivage :

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tableau de tri et d’archivage