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Le Socle Commun des acquis scolaires des élèves

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Le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale

La Refondation de l’École

Le Référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation

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Publié : 6 juin 2006

Délégués départementaux de l’éducation nationale

Le Journal officiel du 2 juin 2006 a publié la loi relative aux délégués départementaux. Elle modifie la loi de 2005.

Voir en ligne : Journal Officiel